CHARTE AUX CLIENTS ET CONTACTS DE LA SOCIETE OUEST HARMONIE ( MAXI BAZAR ) SUR LA GESTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

1.La collecte de données personnelles Lors de la création de votre compte soit directement par la conclusion d’un contrat de vente dans l’une des magasins de notre enseigne, soit sur le site .  (ci-après dénommé le Site), ou en utilisant le formulaire de contact sur le Site, la société SAS TROUV'TOUT est amenée à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.
Le responsable de la collecte de ces données est la société SAS TROUV'TOUT à l’enseigne Totem dont le siège est 170 route de la côte fleurie 14140 Livarot Pays d'Auge.
Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos nom, prénom, numéro de téléphone, date de naissance, adresse de courrier électronique, adresse postale, adresse IP ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de communiquer à la SAS TROUV'TOUT à votre sujet.

2.Finalités de la collecte des données vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
• Répondre à nos obligations légales et règlementaires en matière de vente de biens ou services ;
• Gérer l’exécution du contrat qui nous lie ;
• Effectuer des opérations relatives à la gestion des clients, notamment le service après-vente ;
• Répondre à un intérêt légitime de la société ;
• Lutter contre toute forme de fraude.

3.Destinataires des données collectées La société  SAS TROUV'TOUT a pour politique de ne pas céder à des tiers les données concernant ses clients à des fins commerciales.
Seule notre société et sa maison mère la SAS TROUV'TOUT ainsi que certains prestataires extérieurs (Experts Comptables, Commissaires Aux Comptes, Avocats, etc…) ont accès aux informations que vous nous communiquez.
Différentes catégories de personnes salariées auront accès à toute ou partie de vos données personnelles, au sein de la société SAS TROUV'TOUT et de sa maison mère, en fonction des habilitations que nous leur conférons au regard du poste occupé.
Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

4.Sécurité Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, tant sur le plan technique qu’organisationnel, pour préserver la sécurité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient perdues, détériorées, déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

5.Consentement Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de vos données personnelles conformément à ce qui est énoncé à la présente Charte et à la législation en vigueur.

6. Durées de conservation Vous trouverez ci-après les durées de conservation des données personnelles que vous nous transmettez :
• données nécessaires à l’établissement des factures : nom, prénom, adresse, nationalité : 10 ans à partir de la clôture de l'exercice durant lequel la facture a été établie ;
• données transmises dans le cadre de l’exécution du contrat qui nous lie : 6 ans à compter de la transmission ;
• coordonnées bancaires : aucune conservation à compter de la clôture de votre compte au sein de la société ;
• données traitées dans le cadre des échanges et de la relation client : nom, prénom, adresse, adresse mail, numéro de téléphone, tout renseignement que vous jugeriez utile de nous transmettre, échanges de mails : 6 ans à compter de l’échange ;
• données issues de la vidéo surveillance : se reporter à l’affichage au sein du magasin concerné ;
• données relatives à une candidature à une offre d’emploi : 2 ans à compter de la réception du CV en cas de non sollicitation/ 6 ans à compter du départ de l'entreprise du salarié en cas d'embauche.

Des durées sont susceptibles d’être modifiées en fonction de l’évolution des dispositions légales et règlementaires, de l’évolution de la politique de protection des données personnelles de la société  SAS TROUV'TOUT.
En cas de contentieux rendant nécessaire la conservation de ces données, les durées mentionnées ci-dessus seront repoussées jusqu’au rendu d’une décision définitive, à savoir insusceptible de recours, mettant fin de au dit contentieux.

7. Vos droits en matière de traitement des données personnelles Dans le cadre du traitement de vos données personnelles par la société SAS TROUV'TOUT vous disposez de plusieurs droits. Certains sont applicables à tous les traitements de données vous concernant, d’autres dépendent du type de traitement mis en œuvre et, plus précisément, du fondement juridique sur lequel il repose (contrat, obligation légale, consentement, intérêt légitime, etc..).
Vous trouverez ci-dessous un bref descriptif de ces droits ainsi que les modalités de leur mise en œuvre.
• Le droit d’accès :
Ce droit vous permet de nous poser des questions sur la nature des traitements vous concernant (type de données, origine de la collecte, etc.). Il vous permet également de nous demander une copie de l’ensemble des informations vous concernant et d’en vérifier l’exactitude. Ce droit s’applique quel que soit le fondement juridique du traitement vous concernant.

• Le droit de rectification :
Changement d’adresse, de numéro de téléphone etc… il existe de nombreuses situations vous conduisant à mettre à jour vos données. C’est à cette fin qu’est instauré le droit de rectification. Ce droit s’applique quel que soit le fondement juridique du traitement vous concernant.

• Le droit d’opposition :
Ce droit vous permet de ne pas figurer dans un traitement de données ou de ne plus y figurer. Ce droit s’applique lorsque le traitement repose sur « l’intérêt légitime » de la SAS TROUV'TOUT, pourvu que cet intérêt ne soit pas « impérieux » ce qui permet alors de le faire prévaloir sur les droits et libertés de la personne concernée.

• Le droit à l’effacement :
Ce droit vous permet d’obtenir l’effacement de vos données. La société TROUV'TOUT ne conserve aucune donnée au-delà de ce qui est légalement nécessaire. Toutes les données vous concernant sont donc automatiquement supprimées à l'expiration du délai de conservation annoncé lors de la collecte de vos données et figurant dans les fiches de registre contenues dans le registre de traitements consultable dans l’entreprise.

Lorsque vos données font l'objet d'un traitement reposant sur votre consentement ou sur l'intérêt légitime (non impérieux) de la société TROUV'TOUT, vous pouvez obtenir la suppression anticipée de vos données. Pour cela, il vous suffit de nous manifester votre volonté de procéder au retrait de votre consentement ou de faire valoir votre droit d'opposition au traitement.

• Le droit à la limitation :
Ce droit vous permet d'obtenir l'arrêt du traitement des données sans toutefois les effacer.
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données lorsque vous contestez leur exactitude, le temps d’apporter les corrections nécessaires, lorsque le traitement est jugé illicite, mais que vous ne souhaitez pas les effacer, lorsque les données en question ne sont plus utiles au traitement préalablement consenti, mais que vous préférez tout de même les conserver , ou lorsque vous prévoyez d’exercer votre droit d’opposition au traitement
Ce droit s’applique lorsque le traitement repose sur « l’intérêt légitime » de la société TROUV'TOUT, pourvu que cet intérêt ne soit pas « impérieux » ce qui permet alors de le faire prévaloir sur les droits et libertés de la personne concernée.

• Le droit à la portabilité :
Ce droit vous permet de demander l'obtention des données vous concernant, dès lors que celles-ci sont font l'objet d'un traitement reposant sur votre consentement ou une relation contractuelle.
Dans le cas du droit à la portabilité, nous avons l'obligation de vous transmettre les données dans un format techniquement exploitable par vous-même ou par une autre entité que la société SAS TROUV'TOUT .

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l’une des adresses suivantes :
- Représentant du Président de la société : Madame Anaïs Grellet 
• par courrier électronique à : totem.livarot@yahoo.fr
• par courrier postal adressé en RAR :
Totem Livarot
170 Route de la côte fleurie 14140 Livarot Pays d'Auge


- Délégué à la Protection des Données : Madame Anaïs Grellet
• par courrier électronique à : totem.livarot@yahoo.fr
• par courrier postal adressé en RAR :
170 Route de la côte fleurie 14140 Livarot Pays d'Auge 

MENTIONS LEGALES

site: 

Index d’égalité professionnelle femmes-hommes